Le nouveau CERFA pour les contrats d’apprentissage est en ligne

Les employeurs d’apprentis doivent utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour établir les contrats d’apprentissage. Il s’agit du formulaire Cerfa n°10103*10 mis en ligne sur le site internet du service public.

Assorti d’une notice, ce formulaire présente plusieurs changements par rapport au précédent.

De nouvelles mentions

Dans la rubrique « l’employeur », le nouveau formulaire prévoit que seul le code IDCC de la convention collective applicable doit désormais être renseigné, et non plus la convention collective afin d’éviter les incohérences. Dans la rubrique « l’apprenti(e) », le formulaire Cerfa précise que le prénom qui doit figurer est le premier selon l’état civil. Les signataires doivent également indiquer si l’apprenti déclare ou non avoir un projet de création d’entreprise et faire mention du courriel du représentant légal.

De même, la rubrique « le maître d’apprentissage » est enrichie des mentions relatives à son courriel, l’emploi occupé, ainsi que le diplôme ou titre le plus élevé obtenu et son niveau. Outre la date de conclusion du contrat et la date de début d’exécution, les signataires doivent à présent indiquer deux autres dates : la date de début de formation pratique chez l’employeur dans la rubrique « le contrat » et la date de début de formation en CFA dans la rubrique « la formation ». Le formulaire demande enfin de préciser le lieu principal de réalisation de la formation si celui-ci n’est pas le CFA responsable.

Une notice mise à jour

La notice relative au Cerfa a elle aussi été mise à jour. Elle précise notamment les différentes durées de conservation du formulaire. « Il est à noter que, pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022, le Cerfa doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences, jusqu’au 31 décembre 2032, détaille-t-elle. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, le Cerfa doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences pendant 5 ans à compter de sa conclusion. »

« Il est rappelé aux apprentis qu’ils doivent conserver leur contrat de travail (Cerfa original signé par les parties) jusqu’à la liquidation de leur retraite », ajoute la notice.

Les employeurs d’apprentis doivent utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour établir les contrats d’apprentissage. Il s’agit du formulaire Cerfa n°10103*10 mis en ligne sur le site internet du service public.

Assorti d’une notice, ce formulaire présente plusieurs changements par rapport au précédent.

De nouvelles mentions

Dans la rubrique « l’employeur », le nouveau formulaire prévoit que seul le code IDCC de la convention collective applicable doit désormais être renseigné, et non plus la convention collective afin d’éviter les incohérences. Dans la rubrique « l’apprenti(e) », le formulaire Cerfa précise que le prénom qui doit figurer est le premier selon l’état civil. Les signataires doivent également indiquer si l’apprenti déclare ou non avoir un projet de création d’entreprise et faire mention du courriel du représentant légal.

De même, la rubrique « le maître d’apprentissage » est enrichie des mentions relatives à son courriel, l’emploi occupé, ainsi que le diplôme ou titre le plus élevé obtenu et son niveau. Outre la date de conclusion du contrat et la date de début d’exécution, les signataires doivent à présent indiquer deux autres dates : la date de début de formation pratique chez l’employeur dans la rubrique « le contrat » et la date de début de formation en CFA dans la rubrique « la formation ». Le formulaire demande enfin de préciser le lieu principal de réalisation de la formation si celui-ci n’est pas le CFA responsable.

Une notice mise à jour

La notice relative au Cerfa a elle aussi été mise à jour. Elle précise notamment les différentes durées de conservation du formulaire. « Il est à noter que, pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022, le Cerfa doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences, jusqu’au 31 décembre 2032, détaille-t-elle. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, le Cerfa doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences pendant 5 ans à compter de sa conclusion. »

« Il est rappelé aux apprentis qu’ils doivent conserver leur contrat de travail (Cerfa original signé par les parties) jusqu’à la liquidation de leur retraite », ajoute la notice.

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